«Nous en avons assez de cette antienne qui revient sans cesse», affirme le président de l'ADF, Claudy Lebreton

Recevant la ministre de l'Intérieur à Orléans pour le congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), son président Claudy Lebreton, s'est étonné que les organisations d'élus ne figurent pas dans la commission Balladur et a lancé «un avis de tempête» sur les finances locales, réclamant «avant toute réforme celle des impôts locaux». Il a dénoncé «un effet de ciseaux» entre l'augmentation des charges (RSA, allocation perte d'autonomie, et, selon lui bientôt, allocation de parent isolé) et les contraintes financières imposées par l'État. «Nous sommes très remontés, avait-il expliqué mardi (Le Figaro, 28/10) avant l’ouverture du congrès, car nous en avons assez de cette antienne qui revient sans cesse. Depuis plusieurs mois, les annonces se multiplient. Il y a eu Jacques Attali et son rapport qui proposait la suppression des départements. Puis Nicolas Sarkozy lui-même. Et enfin ses ministres, comme Xavier Bertrand, et le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé. Toutes ces prises de paroles sont inquiétantes car il est question de suppression des départements, de fusion avec les régions, de réforme du mode de scrutin.Quelle réforme êtes-vous prêts à accepter ?» S’ils se disent favorables à la clarification des compétences –«nous ferons des propositions»-, les présidents de conseils généraux se déclarent «hostiles à la suppression de l'un des échelons territoriaux, qu'il s'agisse des communes et des intercommunalités, des départements ou des Régions. Nous nous opposerons à la suppression de la clause de compétence générale qui permet à toute collectivité de conduire les politiques qu'elle entend dans le cadre de ses compétences et au-delà.» Les difficultés financières du moment et la charge du président de la République contre une décentralisation jugée «coûteuse et inefficace», ont dressé les responsables des départements que le rapport Attali voulait même supprimer (Ouest-France (30/10). Sans doute pas au point d'y voir, comme Arnaud Montebourg, un exemple du «complot contre les contre-pouvoirs » (la charge du nouveau président PS de Saône-et-Loire a déclenché la colère de Christophe Béchu, président UMP de Maine-et-Loire). Mais dans un souci de reconnaissance: «Veut-on retrouver les collèges comme l'État nous les avait laissés?», et de cohérence: «L'État nous demande d'être moins dépensiers, mais il est le premier à nous demander des dépenses nouvelles: financement de TGV par exemple, dépenses de solidarité. On paie des ordinateurs aux collégiens parce qu'il ne le fait pas». Michel Dinet, président du Conseil général de la Meurthe-et-Moselle a été chargé d'animer, au sein de l’ADF, une réflexion sur l'évolution de l’organisation des collectivités territoriales jusqu'à un séminaire de l’association qui se tiendra le 17 décembre prochain. Ce séminaire devra «peser dans le débat par une position unanime co-portée par l'unanimité de nos départements». L'ADF, a rappelé Michel Dinet, avait déjà élaboré un projet lors du congrès 2007 de Marseille, projet proposant notamment la poursuite de la décentralisation. Pour lui, «la vraie question qui se pose est celle de la lisibilité, ou plutôt de l'efficacité dans la lisibilité de l'action des collectivités locales» dans les compétences exercées, dans les recettes fiscales, et dans l'identification des responsables. Quant aux régions, elles devraient, selon le président du Conseil général de la Meurthe-et-Moselle, trouver une place européenne plus affirmée, tandis que les départements doivent renforcer leur rôle dans les solidarités quotidiennes avec les habitants mais aussi les communes et les ECPI. Enfin, on notera l’idée, lancée par le président de l'Association des régions de France (ARF), Michel Rousset (PS, Aquitaine) d'une commission commune à l’ADF, l’ARF et l’AMF.

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